Les limites de la justice réparatrice


Le présent guide contient de l'information générale et n'a pas pour objet de fournir des avis juridiques. Pour obtenir de l'aide juridique, vous êtes priés de communiquer avec un avocat. (Version PDF, 44 ko, Aide PDF)

Arlène Gaudreault
Présidente de l'Association québécoise
Plaidoyer-Victimes

Chargée de cours en victimologie
École de criminologie
Université de Montréal

Texte publié dans les Actes du colloque de l'École nationale de la magistrature, Édition Dalloz, Paris, 2005.

Depuis le tournant des années 1990, la justice réparatrice fait l'objet d'un intérêt croissant. Dans plusieurs pays, les programmes, les recherches et les forums de discussion sur ce thème ont proliféré. L'échec du modèle de justice punitif, le recours abusif à l'incarcération, l'aliénation des victimes et l'absence de réponse à leurs besoins ont alimenté le discours en faveur de ce nouveau courant de pensée (Roach, 2000; Commission du droit du Canada 2003; Hudson, 2003). Au Canada, l'émergence de ce modèle s'explique aussi par l'incapacité du système de justice à trouver des solutions à la criminalité au sein des communautés autochtones et au problème de leur surreprésentation dans les institutions carcérales.

En 2002, le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'adoption de la Déclaration sur les principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale par le Conseil économique et social des Nations Unies. Le ministère de la Justice du Canada a également contribué à l'élaboration d'un Énoncé des valeurs et des principes de la justice réparatrice et de lignes directrices pour le financement de programmes dans ce domaine.

Sur le terrain, le premier programme de médiation entre délinquants et victimes a démarré à Kitchener en 1974. Au cours des années 1980, plus d'une centaine de programmes de médiation ont vu le jour, souvent sous l'égide de groupes confessionnels et de bénévoles. La plupart du temps, ils sont proposés dans le cadre des mesures de déjudiciarisation mais ils peuvent être mis en place à différentes étapes de la procédure pénale. Les conférences familiales figurent également dans les pratiques de justice réparatrice. Elles s'adressent principalement aux jeunes délinquants et permettent d'intégrer la famille et les amis de la victime et du délinquant à une discussion afin de rechercher les solutions les plus adéquates face au comportement délictueux. Dans plusieurs communautés autochtones, les cercles de détermination de la peine donnent la possibilité aux victimes, aux délinquants, aux aînés et à d'autres représentants de la collectivité d'examiner les conséquences du délit, la réparation des torts causés aux victimes et la réintégration du contrevenant dans la communauté. Certains de ces cercles fonctionnent au sein du système judiciaire formel comme mesure de rechange à la procédure classique de détermination de la peine et des professionnels de la justice y sont impliqués (Commission du droit du Canada, 2003).

Au cours de la dernière décennie, les pratiques se sont diversifiées mais elles restent disparates au plan de la philosophie, des principes et de la mise en application. Au Canada, elles sont mieux implantées dans les provinces anglophones et les communautés autochtones. Au Québec, la justice réparatrice n'a pas trouvé pas le même écho. Encore aujourd'hui, il y a une certaine hésitation à s'investir dans un mouvement souvent associé à des groupes confessionnels. Par ailleurs, le Québec a peut-être moins senti le besoin de prendre ce tournant puisque les programmes axés sur la judiciarisation et les mesures alternatives étaient déjà bien enracinés surtout dans le domaine de l'administration de la justice pour les mineurs (Jaccoud, 2003).

Malgré les avancées, la justice réparatrice fait l'objet de nombreuses critiques. Elle suscite des réserves et des questionnements notamment de la part des organismes qui viennent en aide aux victimes et se portent à la défense de leurs droits (Reeves, 1989; Roach, 2000). Le présent article vise à présenter quelques-unes des raisons pour lesquelles ce modèle n'est pas accepté d'emblée comme une réponse à tous les crimes ou comme une solution pour l'ensemble des victimes et des délinquants. Il propose de jeter un regard critique sur les principes et les pratiques de la justice réparatrice, particulièrement sous l'angle des réponses qu'elle entend apporter aux victimes de crime.

Un modèle de justice ambitieux

En comparaison avec le modèle de justice traditionnel, la justice réparatrice se veut une approche plus positive et constructive pour restaurer les liens entre la personne qui a subi le préjudice du délit, celle qui l'a causé et la communauté dans son ensemble. Sans pour autant évacuer la dénonciation et la réaffirmation des normes sociales, elle tend à rendre une justice plus humaine et plus sensible aux souffrances des personnes et aux communautés que le crime a affectées (Roach, 2000; Cario, 2003).

Elle prône des valeurs comme la guérison du délinquant et de la victime, la participation de la communauté, le dialogue respectueux entre les parties impliquées, le pardon, la responsabilité, la fraternité. Elle se présente comme une solution de rechange au système de justice accusatoire et comme une antidote aux politiques punitives (Roach, 2000).

Elle vise à accorder une plus grande place aux victimes, répondre à leurs besoins d'information sur les raisons et les circonstances du délit, leur permettre d'être entendues et d'obtenir un dédommagement matériel ou symbolique, de regagner leur autonomie et le pouvoir dont elles ont été dépossédées à la suite du crime (Commission du droit du Canada, 1999, 2003; Roach, 2000). Elle entend également avoir un impact positif sur le délinquant en le confrontant aux conséquences de ses gestes et à ses responsabilités, en lui offrant l'occasion de réparer les torts causés envers la victime et de s'impliquer dans une démarche pour résoudre ses problèmes (Umbreit, 1994; Fattah, 1998; Umbreit, Bradshaw and Coates, 1999; Commission de droit du Canada, 2003).

Les avantages qu'en retirent les victimes

Des études européennes et nord-américaines montrent que les victimes qui ont collaboré à des programmes de médiation sont généralement satisfaites (Umbreit, Bradshaw, Coates, 1999; Latimer, Downden, Muise, 2001). On en vient aux mêmes constats pour celles qui ont participé à des conférences familiales (Kurki, 2003). Les victimes décrivent ces processus comme étant équitables et, dans l'ensemble, une telle expérience semble avoir contribué à diminuer la peur du crime et la colère envers le délinquant, à augmenter les chances que ce dernier dédommage les torts causés. Victimes et délinquants ont le sentiment qu'on leur a donné l'occasion de prendre en mains leurs problèmes et de trouver des solutions plus constructives.

Même si la recherche indique que les victimes en tirent profit, on ne saurait occulter un certain nombre de problèmes que reflètent les expériences sur le terrain et les études sur la question. Jusqu'à présent, les recherches évaluatives ont surtout porté sur les programmes de médiation. Peu développés à travers l'Europe et en Amérique du Nord, ils s'appliquent à une minorité de cas par rapport à l'ensemble du volume de la criminalité et ils ont surtout pour cible les infractions contre les biens et les jeunes qui en sont à leurs premiers délits (Walgrave, 1993; Dignan et Cadavino, 1996; Fattah, 1998; Weitekamp, 1999; Miers, 2001). Plusieurs spécialistes estiment que ces mesures contribuent à élargir le filet pénal dans des domaines qui ne sont pas normalement de la compétence judiciaire et, plus souvent qu'autrement, au détriment des groupes défavorisés (Fattah, 1998; Weitekamp, 1999; Commission du droit du Canada, 1999; Roach, 2000; Cario, 2003). Elles sont davantage perçues comme une voie d'évitement dans le circuit pénal pour les auteurs d'infractions, un moyen de réduire l'encombrement du système judiciaire, voire une solution de rechange pour régler le problème des classements sans suite.

Malheureusement, les victimes restent souvent en périphérie dans les divers programmes censés leur accorder une plus grande place (Marshall & Merry, 1990; Dignan, 2003). Qu'il s'agisse de la médiation, des conférences familiales ou d'autres initiatives, trop de victimes sont confinées à un rôle de facilitateur ou d'intermédiaire ou servent de prétexte pour poursuivre une intervention éducative à l'endroit des délinquants (Moyer et Axon, 1993 dans Roberts et Roach, 2003; Daly, 2003). Il arrive qu'elles ne soient pas impliquées soit parce qu'elles n'ont pas été invitées ou n'ont pu être contactées (Dignan, 2003), soit encore parce que l'on a opté pour la médiation indirecte afin d'en arriver plus rapidement à un règlement prévoyant une compensation financière ou pour éviter d'alourdir la procédure.

Certaines critiques formulées à l'endroit de la justice réparatrice sont également liées à la façon dont on aménage les conditions visant à favoriser la participation des victimes et celle des contrevenants. Trop souvent, la situation de la victime et celle de l'infracteur n'ont pas fait l'objet d'un diagnostic approfondi ou d'une analyse rigoureuse de leurs besoins. On ne prend pas toujours le temps de leur prodiguer de l'information, de les préparer psychologiquement, de leur permettre de se familiariser avec le déroulement et les objectifs poursuivis (Morris, Maxwell, Robertson, 1993; La Prairie, 1995; Hudson, 2003; Daly, 2003). Certaines études ont révélé que les victimes avaient subi des pressions pour participer à la médiation ou à des cercles de conférences (Dignan et Canavino, 1998; Lajeunesse, 1996 dans Griffiths, 1999; Stewart, Huntley, Blaney, 2001, Commission du droit du Canada, 2003). On peut aussi les impliquer à un moment où elles ne sont pas prêtes à le faire. Il en est ainsi, par exemple, dans les programmes axés sur la déjudiciarisation où il importe d'engager rapidement le contrevenant dans une démarche de responsabilisation et éviter d'allonger les délais. Ces impératifs ne tiennent pas toujours compte de l'état psychologique des victimes et de leur capacité à s'investir librement et de façon éclairée dans les mesures qui leur sont proposées.

De plus, on a tendance à oublier que l'action dite réparatrice, dans ses diverses modalités, origine rarement de la volonté des victimes elles-mêmes ou de celles des organismes qui leur viennent en aide. La plupart du temps, c'est autour de l'auteur du délit qu'elle se déclenche. Elle est souvent initiée par des services qui travaillent auprès des délinquants, mineurs et adultes, que ce soit dans le cadre de la probation, des mesures de rechange ou de la libération conditionnelle. Le rôle de médiateur est alors confié à des intervenants dont le mandat premier est la réhabilitation des contrevenants. Si la réponse aux besoins des victimes n'est pas absente de leurs préoccupations, elle n'est pas non plus à l'avant-plan. Beaucoup d'entre eux ne sont pas à l'aise lorsqu'ils font affaire avec les victimes. Peu préparés à répondre à leurs attentes, parfois désarmés devant leurs réactions, ils se sentent en conflit de rôle et mal outillés.

Dans la perspective où bon nombre d'intervenants n'ont pas ou peu d'expérience auprès des victimes et où l'on fait largement appel à des bénévoles dans la communauté, on doit rappeler l'importance d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences. La mise en place des programmes axés sur la rencontre entre la victime et l'auteur du délit nécessite une longue préparation à toutes les étapes et de multiples contacts avec les parties en cause (Miers, 2001). D'une part, ils doivent être capables de bien évaluer les motivations des contrevenants et leur capacité à s'impliquer dans ce type de démarche et, d'autre part, de comprendre les phases de la victimisation criminelle, l'état de stress post-traumatique et le cheminement des victimes à travers les pertes et le deuil qu'elles subissent (Umbreit, Bradshaw et Coates, 1999).

La réparation des torts causés : une voie pavée d'embûches

La justice réparatrice doit tendre vers la réparation des torts causés aux victimes. De simples excuses à la demande de pardon, du dédommagement matériel aux gestes de réparation symbolique: plusieurs avenues sont possibles.

Un bon nombre de programmes mettent l'accent sur le dédommagement des victimes, particulièrement dans le cadre de la médiation. Même si plusieurs recherches témoignent de la satisfaction des victimes quant aux ententes conclues dans ce contexte, il est néanmoins difficile d'en jauger les résultats. Ces études sont peu documentées quant à la nature et au montant des pertes subies, aux réclamations des victimes et aux sommes versées par l'auteur du délit, aux problèmes liés à l'exécution des mesures. Les victimes obtiennent-elles un dédommagement correspondant aux pertes encourues ou s'agit-il plutôt d'une réparation symbolique qui, plus souvent qu'autrement, consiste en l'exécution de travaux aux bénéfices de la communauté ou de tiers ? S'agit-il d'une justice d'arrangement ou d'accommodement entre les parties ? Les victimes sont-elles satisfaites lorsque la mesure réparatrice se limite à des excuses ou lorsqu'elle est orientée principalement sur une action rééducative au profit du délinquant ? La recherche n'a pas vraiment fourni de réponses satisfaisantes à ces questions.

Plus que le simple dédommagement matériel, la justice réparatrice privilégie aussi la reconstruction des rapports entre la victime et le délinquant. Se démarquant du modèle de justice traditionnel, elle vise à dénouer les conflits, à rétablir un dialogue entre les parties lorsque cela est possible. Or, ce dialogue est-il toujours souhaité et souhaitable ? Bien des nuances s'imposent.

Plusieurs recherches montrent que bon nombre de victimes seraient consentantes à participer à une rencontre avec l'auteur du délit si on leur en offrait la possibilité. Avoir des explications sur le crime et la personne qui l'a commis, obtenir un dédommagement, dire le mal causé, faire en sorte que leur témoignage favorise une prise de conscience chez le délinquant et contribue ainsi à prévenir une éventuelle récidive: ces raisons sont souvent évoquées pour justifier leur désir de s'impliquer dans une telle démarche (Reeves, 1989; Commission du droit du Canada, 2003; Daly, 2003).

Par ailleurs, un nombre significatif de victimes refusent d'y prendre part (Reeves; 1989; Commission du droit du Canada, 2003). Leur désir de participer ou non peut dépendre de plusieurs variables : le type de crimes et ses conséquences, le temps qui s'est écoulé depuis la victimisation, la nature des liens avec l'auteur du délit, leurs perceptions quant à sa capacité de comprendre la portée de ses gestes et de s'amender. Plusieurs victimes jugent que cela n'en vaut pas la peine et doutent des résultats d'une telle démarche. La peur de représailles ou tout simplement de se retrouver en présence du contrevenant, l'importance ou non d'obtenir des réponses à leurs questions, le besoin de tourner la page sont autant de motifs qui sous-tendent leurs décisions. Certaines personnes n'ont pas reçu d'aide et ne se sont pas remis de l'événement. D'autres ressentent une grande colère parce qu'elles ont été laissées pour compte par les agences sociales ou le système de justice pénale. D'autres encore considèrent que le tort est irréparable et que l'on ne peut revenir en arrière. Elles réagissent différemment et ne sont pas rendues aux mêmes étapes dans leur processus de guérison. L'analyse coûts-bénéfices peut donc varier considérablement selon leur personnalité, leurs expériences antérieures et celles qui découlent de leur victimisation.

Et qu'en est-il des délinquants ? À certains égards, la justice réparatrice leur propose une voie qui n'est pas de tout repos. Ils sont invités à s'engager dans une démarche où ils devront reconnaître leurs responsabilités devant les personnes qu'ils ont lésées, abusées ou agressées. On exigera d'eux qu'ils donnent des preuves de leur désir de changer et de s'amender. Autant d'attentes qui peuvent les rendre inconfortables. S'investir sur le plan émotionnel, faire tomber les masques, supporter la honte ou les reproches n'est pas chose facile. Ils ne sont pas habitués à exprimer ce registre d'émotions même avec leur entourage immédiat. Voir la victime comme une personne réelle, se montrer sensible à ce qu'elle ressent (Fattah, 1998; Hudson, 2003) et exprimer un remords qui n'est ni feinte ni tactique pour éviter la sanction ou s'en tirer à meilleur compte, plusieurs en sont incapables. On ne saurait occulter le fait que plusieurs délinquants peuvent utiliser la justice réparatrice à toutes sortes de fins: échapper à des sanctions punitives, se montrer sous un meilleur jour, atténuer leurs fautes, voire se servir de ce rapport avec la victime pour se glorifier (Van Giseghem; 2003; Hudson, 2003).

Même si les parties sont volontaires, de nombreuses questions devraient être examinées afin de s'assurer qu'elles en tirent profit. Dans quels cas est-ce pertinent de favoriser une rencontre entre la victime et l'auteur du délit ? Pour quels types de victimes et de délinquants ces mesures sont-elles davantage bénéfiques ? Comment et pourquoi doit-on les impliquer ? Comment tenir compte des caractéristiques individuelles de chaque cas ? En quoi et à quel moment la participation des victimes est-elle souhaitable et appropriée aux différentes étapes de la procédure pénale ? Par exemple, comme le souligne Cario (2003), est-ce une mesure qui peut être réalistement envisagée au stage de la détermination de la peine et de la remise en liberté de l'auteur du délit ? Combien de temps et quelles ressources faut-il consacrer ?

Un modèle de justice capable de répondre aux besoins des personnes gravement violentées

Le recours à l'une ou l'autre des approches de justice réparatrice dans le cas des crimes violents représente un enjeu majeur. Certes, la population et les victimes en général appuient ce modèle (Bazemore, 1999), mais il y a beaucoup de réserves à l'accepter pour les crimes graves (Reeves, 1989; Roberts, 2002). Les expériences dans ce domaine ont été prudentes jusqu'à maintenant. Elles se sont concentrées sur des cas sans risque et elles se sont surtout intéressées à la criminalité contre les biens. Mais, dans l'esprit de ses promoteurs, cela ne veut pas dire pour autant que la justice réparatrice ne s'applique pas aux crimes violents. On estime que l'on devrait davantage y recourir dans les cas où les personnes se connaissent et où leurs rapports se sont détériorés (Umbreit, 1994; Fattah, 1998 ; Roach, 2000). On fait valoir également que plusieurs victimes d'agressions sexuelles, de tentatives de meurtre et bon nombre de proches de victimes d'homicide, si on leur en donnait l'occasion, se prêteraient à une rencontre avec le délinquant afin obtenir des réponses à leurs questions et s'exprimer sur les conséquences du crime. Cette argumentation s'appuie largement sur les quelques expériences ayant permis à des victimes de crimes violents de rencontrer celui ou celle qui avait bouleversé le cours de leur vie (Umbreit, 1994; Roberts, 1995).

Il faut néanmoins reconnaître que bon nombre de victimes de crimes graves ne veulent pas s'engager dans une telle démarche. Plus elles perçoivent que le crime est irréparable, plus il a laissé des séquelles importantes, moins elles sont réceptives à l'idée de se retrouver en présence de l'auteur du délit (Reeves, 1989). Cette perspective peut provoquer une plus grande détresse, voire les blesser et être perçue comme une incompréhension de ce qu'elles ont subi. La recherche que nous avons menée auprès de victimes de crimes violents qui s'étaient adressées au système correctionnel canadien pour obtenir des informations, assister aux audiences ou y produire une déclaration va dans le même sens (Gaudreault, 2003). Ces personnes avaient perdu l'un des leurs, elles avaient été agressées sexuellement par un membre de leur famille ou violentées par leur conjoint. Méfiantes, en colère ou trop souffrantes, elles refusaient tout geste de réconciliation ou tout rapprochement avec leur agresseur ou celui qui les avaient privées d'un être aimé. Pour la plupart, c'était une fin de non recevoir parce qu'elles n'avaient rien à lui dire et, qu'à leur avis, cela ne donnerait rien de plus. Surtout, elles n'en étaient pas rendues là et ne s'en sentaient pas capables sur le plan émotif.

Certains crimes entraînent une profonde rupture des liens, des brisures importantes dans les rapports au sein de la famille et avec l'entourage. Plusieurs victimes vont choisir un processus de guérison et des voies qui les amènent à s'éloigner de l'agresseur (Herman, 1992 ). Afin de se protéger, elles vont refuser de suivre le processus judiciaire, le traitement médiatique de leur affaire, la participation sous quelque forme que ce soit à la réinsertion sociale du contrevenant. Toute proximité ou contact avec ce dernier peut être perçu comme contaminant ou revictimisant.

Par ailleurs, la victimisation criminelle représente une perte de pouvoir ou la confirmation d'une absence de pouvoir (Baril, 1984, 2002 ; Hudson, 2003) surtout dans les situations où l'agresseur exerce une violence répétitive, où la relation avec la victime est établie sous le mode de la domination, de la tyrannie ou de la manipulation. La justice réparatrice est-elle dès lors capable de répondre aux besoins des personnes qui sont dans un rapport de force inégal à cause de leur âge, de leurs liens, de leurs antécédents ou de leur histoire de vie ? Pour qui, dans quelles circonstances et quand, est-elle appropriée lorsqu'il s'agit de personnes ayant subi de multiples victimisations ou dont le parcours est marqué des gestes ou des conduites ayant porté atteinte à leur intégrité physique, psychique ou sexuelle ? S'il est vrai que, dans une grande proportion des délits de violence interpersonnelle, victimes et agresseurs se connaissent, dans quelles situations et à quel prix faut-il maintenir ces relations?

Ces questionnements reflètent les résistances ou critiques de la part des organismes d'assistance aux victimes à l'endroit de la justice réparatrice. Dans le champ des violences exercées envers les femmes et les enfants, ce modèle de justice se heurte aussi à une vive opposition car l'on risque de confiner de nouveau ce types de crimes à la sphère privée, de faire porter le blâme sur les victimes et d'accroître les déséquilibres de pouvoir existants. Il faudra sans doute que la justice réparatrice ait fait davantage ses preuves dans des domaines moins "sensibles" avant qu'on ne s'y aventure. Pour le moment, nous avons encore beaucoup à faire pour comprendre le renversement des rôles et la normalisation des comportements dans les situations de violence comme en ont témoigné les femmes autochtones dans les collectivités de l'ouest du Canada (Stewart, Huntley, Blaney, 2001).

Conclusion

Jusqu'à présent, la justice réparatrice n'a pas réorienté fondamentalement les visées du système de justice pénale. Elle s'avère un modèle plus efficace comme alternative à la prison ou à d'autres sanctions punitives mais elle obtient des résultats modérés au plan de la participation des victimes et de la réparation des préjudices (Bonta, 1998 dans Griffiths, 1999). Malgré le haut taux de satisfaction des victimes qu'indiquent les recherches, particulièrement celles qui ont porté sur la médiation, nous devons rester prudents et ne pas exagérer les bénéfices qu'elles en retirent. Leurs difficultés ne sont pas pour autant et définitivement réglées par les solutions qu'on leur propose. Les objectifs de réparation et de guérison mis de l'avant dans ces approches ne doivent pas nous enfermer dans une vision réductrice de leurs besoins et des processus complexes liés à leur rétablissement.

Même si elle poursuit des objectifs louables, la justice réparatrice n'en demeure pas moins un modèle éclaté. Justice relationnelle, participative ou consensuelle, transformatrice ou réformatrice voire restorative: elle est devenue un concept fourre-tout où chacun trouve son compte. La diversité des pratiques, l'orientation des politiques et des objectifs centrés principalement vers les délinquants, le manque de consensus sur les fondements théoriques et sur son impact contribuent à alimenter le débat actuel (Marshall, 1999 dans Miers, 2001). Lode Walgrave (1993), ardent promoteur de cette approche, convient que la "prolifération hétéroclite", le "mélange de bonnes intentions" et la "croissance sauvage de programmes", en menacent la valeur et le potentiel.

Il faut éviter de se précipiter dans cette option et prendre le temps de bien encadrer la philosophie qui la sous-tend et les pratiques qu'elle génère, implanter les initiatives dans ce domaine de façon graduelle et se doter de stratégies diversifiées (Bazemore,1999; Miers, 2001 ; Roberts, 2002). Il importe également de cibler les meilleures pratiques, de recueillir des données sur de plus grands groupes et sur les effets à long terme des divers programmes. La recherche devrait aussi permettre de procéder à des analyses plus rigoureuses afin de mieux comprendre les préoccupations des victimes ou leurs positions face à des questions comme le pardon et la réconciliation avec l'auteur du délit (Reeves, 1989; Hudson, 2003). L'allocation de ressources est un enjeu majeur pour l'atteinte de tels objectifs (Miers, 2001; Commission de droit du Canada, 2003, Roach, 2000).

Certes, la justice réparatrice offre des perspectives intéressantes tout autant dans l'intérêt des parties en cause que celui de la collectivité. Mais elle n'est pas le remède souverain à tous les maux. Elle demeure une option pour certains crimes, en certaines circonstances et à certaines conditions. Elle ne doit être ni une justice à moindre coût ni un simulacre de justice. Elle ne doit pas non plus banaliser les revendications légitimes des victimes.

Ce modèle gagnera davantage en légitimité si leurs besoins sont au premier plan et s'il réussit à mobiliser l'ensemble des acteurs du système de justice, notamment les organismes oeuvrant dans le champ de l'aide aux victimes (Bazemore, 1999; Roach, 2000 ; Miers, 2001). Ces derniers doivent être activement associés à la conception, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de ces programmes. Enfin, le discours autour de la justice réparatrice ne doit pas rester confiné à un cercle restreint de spécialistes. La collectivité ne pourra se mobiliser et y participer que si elle en comprend la raison d'être et les finalités.

Références

Baril, M. (1984). L'envers du crime. Les cahiers de recherches criminologiques, no 2, Montréal : Centre international de criminologie comparée.

Baril, M. (2002) L'envers du crime. Paris : L'Harmattan, Sciences criminelles.

Bazemore, G. (1999). Crime Victims, Restorative Justice and the Juvenile Court: Exploring Victim Needs and Involvement in the Response to Youth Crime, International Review of Victimology, 6: 295-320.

Cario, R. (2003). Les victimes et la médiation pénale en France. In Jaccoud, M. (dir). Justice réparatrice et médiation pénale. Convergences et divergences. Paris : L'Harmattan, Sciences criminelles, 185-207.

Commission du droit du Canada. (1999). De la justice réparatrice à la justice transformatrice. Document de discussion.

Commission du droit du Canada. (2003). La transformation des rapports humains par la justice participative, Ottawa : ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Daly, K. (2003). Mind the Gap: Restorative Justice in the Theory and Practice. In Von Hirsh, A., Roberts, J., Bottoms, A., Roach, K., Schiff, M. (ed). Restorative Justice and Criminal Justice. Oregon: Hart Publishing Oxford and Portland, 219-237.

Dignan, J., Cavadino, M. (1996). Towards Framework for Conceptualizing and Evaluating Models of Criminal Justice from a Victim's Perspective. International Review of Victimology, 4: 153-182.

Dignan, J. (2003). Towards a Systemic Model of Restorative Justice: Reflections on the Concept, its Context and the Need for Clair Constraints. In Von Hirsh, A., Roberts, J., Bottoms, A., Roach, K., Schiff, M. (ed.). Restorative Justice and Criminal Justice. Oregon: Hart Publishing Oxford and Portland, 135-156.

Fattah, E. (1998). A Critical Assessment of Two Justice Paradigms: Contrasting Restorative and Retributive Justice Models, In Fattah, E., Peters, T. (ed). Support for Crime Victims in a Comparative Perspective. Leuven: Leuven University Press, 99-110.

Gaudreault, A. (2003). Le parcours des victimes dans le système correctionnel canadien, Rapport soumis au Service correctionnel du Canada, Ottawa : ministère de la Sécurité publique et protection civile du Canada.

Griffiths, G.T. (1999). The Victims of Crime and Restorative Justice: the Canadian Experience, International Review of Victimology, 6: 265-316.

Griffiths, G.T. (1999). The Victims of crime, Restorative Justice and The Juvenile Court: Exploring Victims Needs and Involvement in the Response to Youth Crime, International Review of Victimology, 6:279-295.

Herman, J. (1992). Trauma and Recovery. The aftermath of violence-from domestic abuse to political terror. New York: Basic Books.

Hudson, B. (2003). Victims and Offenders. In Von Hirsh, A., Roberts, J., Bottoms, A., Roach, K., Schiff, M. (ed). Restorative Justice and Criminal Justice. Oregon: Hart Publishing Oxford and Portland, 177-195.

Jaccoud, M. (2003). La justice réparatrice : un modèle éclaté ! Bulletin de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec, Volume XV, 2 : 15-16.

Kurki, L. (2003). Evaluating Restorative Justice Practices. In Von Hirsh, A., Roberts, J., Bottoms, A., Roach, K., Schiff, M. (ed.). Restorative Justice and Criminal Justice. Oregon: Hart Publishing Oxford and Portland, 293-315.

LaPrairie, C. (1995). Altering Course: New Directions in Criminal Justice Sentencing Circles and family Group Conferences. In: The Australian and New Zealand Journal of Criminology. 28:78-99.

Latimer, J., Dowden, C., Muise, D. (2001). L'efficacité des pratiques de la justice réparatrice: Méta-analyse, Ottawa: Ministère de la Justice.

Marshall, T., Merry, S. (1990). Crime and Accountability: Victim Offender Mediation in Practice. London: HMSO.

Miers, (2001). An Explanatory Evaluation of Restorative Justice Schemes, Crime Reduction Policing and reducing Crime Unit, Research Series Paper 9, London: Home Office.

Miers, D. (2001). An International review of restorative Justice, Crime Reduction Policing and Reducing Crime Unit, Research Series Paper 10, London: Home Office Policing.

Roach, K. (2000). Changing punishment at the turn of the century: Restorative justice on the rise, Du châtiment à la justice réparatrice: une évolution ? Revue canadienne de criminologie, volume 42, 3: 250-280.

Reeves, H. (1989). The Victim Support Perspective. In Martin Whright and Burt Galaway (ed.). Mediation and Criminal Justice. Victims, Offenders and Community. Sage Publications, 44-56.

Roberts, T. (1995). Evaluation of the victim offender project, Langley, B.C. Final report for Sollicitor General Canada. Victoria: Focus Consultants.

Roberts, J. (2002). La justice réparatrice: quelques mises en garde. Actualités-Justice, Association canadienne de justice pénale, vol. 17, 1 : 1-3.

Roberts, J., Roach, K. (2003). Restorative Justice in Canada : From Sentencing Circles to Sentencing Principles. In Von Hirsh, A., Roberts, J., Bottoms, A., Roach, K., Schiff, M. (ed.). Restorative Justice and Criminal Justice. Oregon: Hart Publishing Oxford and Portland, 232-256.

Stewart, W., Huntley, A., Blaney, F. (2001). Les conséquences de la justice réparatrice pour les femmes et les enfants autochtones qui ont survécu à des actes de violence: un aperçu comparatif de cinq collectivités de Colombie-Britannique, Commission du droit du Canada, Ottawa.

Umbreit, M., (1994). Victims meets offender. The impact of restorative and mediation, Monsey: Criminal Justice Press.

Umbreit, M., William, B., Coates, R. (1999). Victims of Severe Violence Meet the Offender: Restorative Justice Trough Dialogue, International Review of Victimology, 6: 321-345.

Van Giseghem, H. (2003). Justice réparatrice et psychopathe. Revue de psychoéducation, vol. 32, numéro 2, p.p. 313-326.

Walgrave, L. (1993). Au-delà de la rétribution et de la réhabilitation: la réparation comme paradigme dominant dans l'intervention judiciaire contre la délinquance (des jeunes) ? In Gazeau, J.F., Peyre, V. (ed.). La justice réparatrice et les jeunes, IXe journées internationales de criminologie juvénile. Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson.

Weitekamp, E. (1999). The Paradigm of Restorative Justice: Potentials, Possibilities and Pittfalls. In van Dijk, J., von Kaan, R., Wemmers, J. (ed.) Caring for Crime Victimes: Selected Proceeding of the 9th International Symposium on Victimology, 115-125.

Date de modification :