Comment rédiger une proposition de financement

(Comment élaborer un projet qui sera une réussite)


Le présent guide contient de l'information générale et n'a pas pour objet de fournir des avis juridiques. Pour obtenir de l'aide juridique, vous êtes priés de communiquer avec un avocat. (Version PDF, 105 ko, Aide PDF)

Mme Jennifer Walker, M.A., Bureau national pour les victimes, Sécurité publique Canada

Colloque fédéral – le 19 avril 2010
Ancien hôtel de ville
111, promenade Sussex, Ottawa


Vous avez une idée de projet

  • Tracez les grandes lignes du projet, clarifiez-le dans votre esprit et mettez en place les éléments nécessaires à l'élaboration de la proposition.
  • Rédigez une lettre d'intention rudimentaire et l'échéancier du projet.

À la recherche de bailleurs de fonds

  • Consulter les bases de données des organisations caritatives canadiennes
  • S'adresser aux différents ordres de gouvernement
  • Faire des démarches auprès de sociétés et de compagnies du secteur privé
  • Faire des démarches auprès de donateurs individuels
  • Se rappeler l'importance de former des partenariats, notamment des partenariats regroupant plusieurs bailleurs de fonds, des partenariats en nature et des réseaux à des fins de recommandation.

Vous avez choisi un fonds – Quelles sont les prochaines étapes à suivre?

  • Premièrement, communiquer avec un agent de programme responsable du fonds. Demandez-lui quelle est la période d'exercice financier applicable, s'il existe des délais à respecter pour la soumission de la proposition et s'ils veulent avoir une rencontre préalable ou recevoir une lettre d'intention avant que soit élaboré l'ensemble de la proposition.
  • Prendre connaissance des conditions applicables au fonds que vous avez choisi.
  • Examiner la politique en matière de paiements de transfert du gouvernement fédéral. Prière de consulter à cette fin le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Créez une proposition adaptée à un fonds en particulier

  • Chaque fonds a ses propres exigences et un ministère peut imposer que les demandes suivent un certain gabarit ou que les propositions respectent un certain format.
  • Pour connaître les priorités du gouvernement, consulter les sources suivantes : le dernier discours du Trône, le dernier budget, le site Web du Cabinet du Premier ministre et la couverture médiatique des activités du gouvernement.
  • Pour trouver des renseignements précis sur un ministère, consulter son site Web. Examiner les documents suivants : Rapport sur les plans et les priorités, Rapport ministériel sur le rendement, communiqués de presse et discours du ministre.

Expliquez votre idée

  • Les bailleurs veulent savoir précisément ce que vous ferez avec les fonds.
  • De nombreuses organisations exigeront que vous fournissiez un modèle logique décrivant le projet et contenant les éléments suivants :
    • l'objectif ultime (par exemple, l'amélioration de l'expérience d'une victime lors de ses rapports avec le système de justice pénale);
    • les extrants : ce que vous observerez et mesurerez en vue d'atteindre votre objectif (par exemple, la satisfaction accrue des victimes, mesurée par un sondage);
    • les activités du projet pour atteindre cet objectif (par exemple, un bénévole accompagne la victime à la cour).
  • Veiller à ce que les échéanciers soient réalistes, en particulier quant à la date du début du projet. L'approbation et la mise en uvre d'une entente prennent généralement du temps.
  • Établir un plan d'évaluation
  • Dans votre proposition, établir un plan de durabilité.

Établissez quelles sont les exigences à respecter .(financement, personnel, apport en nature)

  • Établir le coût véritable du projet.
  • Le soutien en nature est très important pour d'éventuels bailleurs de fonds. Votre organisation fournira un grand soutien (ressources humaines, coûts indirects, prêt d'équipement, etc.); il pourrait aussi y avoir un soutien d'autres partenaires (par exemple, vos locaux sont offerts gracieusement par une organisation, une université partenaires, etc.).
  • Le soutien en nature est généralement comptabilisé pour établir la limite du cumul ou l'aide gouvernementale totale. Ce soutien indique aussi le degré de participation de votre organisation dans le projet.

Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (2001)

  • Le Code de bonnes pratiques de financement (les responsabilités du gouvernement du Canada) prévoit les mesures suivantes :
    • Recourir à des ententes de financement pluriannuelles afin d'accroître la stabilité des organismes et leur capacité de planification à long terme;
    • Recourir à des mécanismes souples et permissifs, comme des paiements anticipés, des versements et des reports de paiement au terme de l'exercice;
    • Inclure, parmi les dépenses permises dans les budgets proposés, les coûts intégraux, comme la GI, les ressources humaines, les installations et les coûts de gestion financière (comme la vérification);
    • Mettre à la disposition des organismes du secteur bénévole et communautaire les processus de planification gouvernementale et les priorités, afin qu'ils puissent présenter propositions intéressantes.
    • Donner aux normes relatives aux demandes et à la responsabilisation la souplesse nécessaire pour tenir compte de la capacité des organismes, qui varie selon leur taille ;
    • Faciliter les accords de financement conjoints entre différents bailleurs de fonds pour réduire au minimum la paperasse et optimiser la responsabilisation ;
    • S'assurer que les organismes du secteur bénévole et communautaire comprennent la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et la façon dont elle s'applique aux accords particuliers.

Une bonne proposition entraîne la réussite du projet

  • Une fois que vous avez obtenu le financement et que le projet est lancé, entretenir la bonne relation que vous avez créée avec l'agent de programme.
  • Respecter les termes de la proposition et de l'accord de contribution et discutez d'éventuels changements avec votre bailleur de fonds.
  • Tel qu'il a été convenu, permettre aux évaluateurs d'avoir accès aux renseignements dont ils ont besoin et faire en sorte que le personnel et les autres personnes clés aient accepté de collaborer à l'évaluation (c'est à l'avantage de tous).
  • Continuer à gérer vos plans de durabilité.
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