Fournir des services d'aide aux victimes d'actes criminels adaptés à leurs besoins

Présentation d'une approche pro-active - Bloc 2 – Atelier 6

Le présent guide contient de l'information générale et n'a pas pour objet de fournir des avis juridiques. Pour obtenir de l'aide juridique, vous êtes priés de communiquer avec un avocat. (Version PDF, 344 ko, Aide PDF)

Madame Sylvie Biscaro ps. éd
Monsieur Eric Malo M.C.A.

Colloque fédéral – le 19 avril 2010
Ancien hôtel de ville
111, promenade Sussex, Ottawa


Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels

L.R.Q., chapitre A-13.2.

Selon la Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels...

Est considérée comme victime d'acte criminel

  1. Toute personne physique qui subit une atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou une perte matérielle suite à un acte criminel commis au Québec.
  2. Ses proches et ses personnes à charge. Et ce, que l'auteur de cet acte criminel soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou reconnu coupable.

Droits des victimes :

  1. D'être traitée avec courtoisie, équité compréhension et dans le respect de sa dignité et de sa vie privée;
  2. D'être informée de ses droits et de ses recours;
  3. D'être informée de l'état et de l'issue de l'enquête policière;
  4. De voir ses points de vue présentés lors des procédures judiciaires;
  5. D'être informée de l'existence de services de santé et de services sociaux de même que de tout autre service d'aide ou de prévention propre à lui assurer l'assistance médicale, psychologique et sociale requise.

Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC)

Le Réseau des CAVAC

  1. Bas-Saint-Laurent
  2. Saguenay-Lac-Saint-Jean
  3. Capital-Nationale
  4. Mauricie
  5. Estrie
  6. Montréal
  7. Outaouais
  8. Abitibi-Témiscamingue
  9. Côte-Nord
  10. Nord-du-Québec
  11. Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
  12. Chaudière-Appalaches
  13. Laval
  14. Lanaudière
  15. Laurentides
  16. Montérégie
  17. Centre-du-Québec

Cette diapositive illustre une carte de la province du Québec avec des points verts indiquant où se situent les Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (adresses principales), des points rouges précisant où se situent les points de service et des points oranges pour déterminer où se situeront les futurs points de service.

La mission des CAVAC

Elle consiste à offrir des services dans le but de répondre aux besoins découlant d'un acte criminel subi, aux personnes de tout âge, victimes de tout.acte criminel, ainsi qu'à leurs proches et témoins.

Les principes de base

Les Centres d'aide aux victimes d'actes criminels croient.que l'intervention auprès de toute personne victime.d'un acte criminel doit se faire dans le respect de sa.demande et dans le respect de sa capacité de gérer.sa vie et de prendre des décisions qui la concernent tout en respectant son rythme.

Les CAVAC offrent aux victimes.les services suivants :

  • l'intervention post-traumatique et psychosociojudiciaire
  • l'information sur le processus judiciaire, les droits et recours des victimes d'actes criminels
  • l'assistance technique nécessaire
  • l'orientation de la victime vers les services spécialisés
  • l'accompagnement dans le système judiciaire

Les services de première ligne sont gratuits et confidentiels

Les Programmes CAVAC-Info & INFOVAC-Plus

Informer les victimes des décisions rendues à la Cour supérieure et la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale.

Constats faits par le CAVAC de la Mauricie :

  • CAVAC et les services d'aide aux victimes d'actes criminels sont peu connus ;
  • Les personnes sont non intéressées à connaître les services jusqu'à ce qu'elles soient victimes d'un acte criminel ;
  • Méconnaissance du fonctionnement du système judiciaire.

Déclarations & législations

  • Déclaration de principe concernant les témoins – Justice Québec 1998
  • Déclaration de services aux citoyens – Justice Québec 2002
  • Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales (L.R.Q., chapitre D-9.1.1)
  • Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels (L.R.Q., chapitre A-13.2)

Pro-activité du CAVAC de la Mauricie

  • Partenaires :
    • CAVAC de la Mauricie
    • Bureau des substituts du Procureur général (maintenant DPCP) du Palais de justice de Trois-Rivières
    • Direction des Services de justice du Palais de justice de Trois-Rivières

Les programmes INFOVAC-Plus & CAVAC-Info

au CAVAC de la Mauricie

Continuum du processus judiciaire

Continuum du processus judiciaire

Continuum du processus judiciaire

Programme INFOVAC-Plus

Programme INFOVAC-Plus

Programme INFOVAC-Plus Bonifié

Programme INFOVAC-Plus Bonifié

Programme CAVAC-INFO

Programme CAVAC-INFO

La pro-activité au CAVAC de la Mauricie

La pro-activité au CAVAC de la Mauricie

Appels téléphoniques.aux personnes victimes

  • Approche
  • Informations
  • Écoute / support
  • Information judiciaire accessible
  • Référence aux ressources
  • Numéro de téléphone du CAVAC

Envoi des documents judiciaires

  • Lettre personnalisée

Types de documents judiciaires

Début ou pendant...

  • Mandat de renvoi
  • Promesse
  • Engagement
  • Autres documents

À la fin...

  • Mandat d'incarcération
  • Ordonnance de probation
  • Ordonnance de sursis
  • Autres documents

La pro-activité au CAVAC de la Mauricie

La pro-activité au CAVAC de la Mauricie

Importance du travail d'équipe

Les intervenants des CAVAC travaillent en collaboration avec les intervenants des milieux judiciaires, communautaires, publics, de l'éducation dans le respect des mandats de chacun.

En considérant la personne victime au cur de l'intervention afin de répondre à ses besoins.

Commentaires

  • « Je ne savais pas que quelqu'un avait été arrêté pour le vol. »
  • « Je ne comprenais pas ce qui arrivait  Vous avez éclairci la situation. »
  • « C'est la première fois que je suis confronté à des procédures judiciaires. Je ne suis pas à l'aise avec ces procédures, j'aurai besoin de votre aide. »
  • « Mon ex-conjointe, et mère de l'enfant, pourrait aussi avoir besoin de vos services. »
  • « Je suis soulagée que vous puissiez être là demain pour m'accompagner. »

Pour rejoindre le CAVAC de la Mauricie
819-373-0337
1 888 552-2822 (sans frais au Québec)

Pour rejoindre le CAVAC le plus près .de chez-vous au Québec
1 866 LE CAVAC (1 866 532-2822)

www.cavac.qc.ca

Merci!

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