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Le présent guide contient de l'information générale et n'a pas pour objet de fournir des avis juridiques. Pour obtenir de l'aide juridique, vous êtes priés de communiquer avec un avocat. (Version PDF, 977 ko, Aide PDF)

Mme Susan McDonald, LLB, PhD
Bureau national pour les victimes, Sécurité publique Canada

Colloque fédéral – le 19 avril 2010
Ancien hôtel de ville
111, promenade Sussex, Ottawa


Données nationales sur les victimes d'actes criminels

Deux sources principales de données nationales :

  1. Les données de la police – Programme de déclaration uniforme de la criminalité
  2. Les déclarations des victimes – Enquête sociale générale sur la victimisation

Données du Programme DUC

  • Les données de la police sont une source fiable pour mesurer les tendances relativement aux crimes graves, qui sont fort probablement signalés à la police.
  • Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Programme DUC) fournit des données sur le nombre d'incidents de nature criminelle, le classement de ces incidents ainsi que des renseignements sur les personnes accusées. Certains renseignements sont également fournis sur les victimes (âge, sexe, relation avec l'accusé).
  • Les données du Programme DUC font l'objet de rapports annuels, dont le contenu provient de sources de données administratives fournies par les corps policiers de l'ensemble du Canada.
  • Jusqu'en 2007, les données nationales étaient recueillies dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC1).
  • À partir de 2008, les données sont basées sur le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l'affaire (DUC2).
  • DUC 2.2 présente quatre nouvelles variables :
    • Crime organisé/gang
    • Crime cybernétique
    • Crime haineux
    • Codification géographique

Données de l'Enquête sociale générale

  • Cinq cycles de données : 1988, 1993, 1999, 2004, 2009
  • Enquête démographique
    • Constitue un important complément aux taux de criminalité officiels;
    • Mesure à la fois les incidents de nature criminelle signalés à la police et les incidents non signalés.
  • L'ESG fournit de l'information détaillée sur les Canadiens
    • Expériences de victimisation
    • Perception de la criminalité et du système de justice
    • Caractéristiques de la victime, de l'incident et de l'auteur du crime
  • 8 catégories :
    • Crime violent
      • Vol qualifié
      • Voies de fait
      • Agression sexuelle
    • Crime sans violence
      • Vol de biens personnels
      • Vol de pièces d'automobile ou de voiture
      • Entrée par effraction
      • Vol de biens meubles
      • Vandalisme
  • Environ 25 000 répondants;
  • Taux de participation élevé;
  • Évaluation aux niveaux provinciaux et ruraux et au niveau des principales régions métropolitaines de recensement (depuis 1999).
  • Les données de l'ESG de 2004 indiquent que 28 % des Canadiens âgés de 15 ans ou plus affirment avoir été victimes d'un acte criminel au cours des 12 derniers mois;
  • L'enquête révèle en outre que seuls 34 % des incidents de nature criminelle ont été signalés à la police.

ESG 2009

  • Nouvelles sections sur la victimisation par Internet, la cyberintimidation et la prévention du crime;
  • Entretiens face à face menés dans la région du Nord afin d'accroître la représentativité.

Autres sources de Statistiques Canada

  • Enquête sur les services d'aide aux victimes
  • Enquête sur les maisons d'hébergement
  • Enquête sur les homicides
  • Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (EIC)
  • Enquête intégré sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)
  • Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EICV)
  • Recensement de la population canadienne

Capture d'écran de Statistiques Canada


Capture d'écran de Statistiques Canada


Capture d'écran de Statistiques Canada


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Recherches sur les sites gouvernementaux

Capture d'écran du Ministère de la Justice Canada


Capture d'écran de Ministère de la Justice Canada


Capture d'écran de Ministère de la Justice Canada


Autres sources de données

  • GRC – Rapports annuels « Nos enfants disparus »
  • Rapports provinciaux et territoriaux d'incidents de violence faite aux enfants
  • Rapports annuels provinciaux et territoriaux du procureur général et de la Sécurité publique
  • Rapports du conseil de planification sociale, de Centraide et d'autres organismes
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