Soutenir les Premières nations et les Victimes d'actes criminels dans le Nord

Le présent guide contient de l'information générale et n'a pas pour objet de fournir des avis juridiques. Pour obtenir de l'aide juridique, vous êtes priés de communiquer avec un avocat. (Version PDF, 1,559 ko, Aide PDF)

Karen Keenan - Défenseure des droits des victimes
Joanne Power - Coordonnatrice du programme des témoins de la Couronne

Yukon

Yukon

  • Population du Yukon : 33 796.
  • 15 collectivités.
  • Les services fournis par le gouvernement, le secteur privé et les ONG sont centralisés (Whitehorse, Iqaluit et Yellowknife); offerts au moyen de voyages ou de services de liaison.
  • On compte des gouvernements autochtones dans chaque collectivité.
  • La GRC est présente dans la majorité des collectivités.

Canada

Indice de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2012 - (Statistique Canada, 25 juillet 2013)

Indice de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2012

Taux supérieur d'incarcération des délinquant autochtones au Canada

  • En 2007-2008, les Autochtones représentaient 22 % des adultes détenus après condamnation, alors qu'ils représentaient 3 % de la population canadienne.
  • Yukon - le taux d'incarcération des Autochtones est de 76 %, alors qu'ils représentent 22 % de la population du Yukon.
  • Territoires du Nord-Ouest - le taux d'incarcération des Autochtones est de 86 %, alors qu'ils représentent 45 % de la population des T.N.-O.

(Statistique Canada, 21 juillet 2009)

Rôle du coordonnateur du programme des témoins de la Couronne

  • Employé par le Service des poursuites pénales du Canada.
  • Assure la liaison entre le procureur de la Couronne et la victime afin de répondre aux besoins durant la poursuite d'une affaire.
  • Appuie la poursuite des infractions au Code criminel.
  • Offre des services de soutien du tribunal post-inculpation.
  • Crée des relations de travail fondées sur la collaboration avec les ressources locales.

Rôle du coordonnateur du programme des témoins de la Couronne

  • Établi en 1991 pour combler l'écart culturel entre les procureurs, les victimes et les témoins.
  • Basé au Service des poursuites pénales du Canada
    • Bureau régional du Yukon, Whitehorse, Yn;
    • Bureau des Territoires du Nord-Ouest, Yellowknife, T.N.-O.;
    • Bureau régional du Nunavut, Iqaluit, Nt.
  • 17 coordonnateurs des témoins de la Couronne (CTC) offrent des services à 63 collectivités du Nord.
  • 19 de ces collectivités peuvent être atteintes par voiture. Toutes les autres sont accessibles par voie aérienne.

Processus

  • Appuyer la victime une fois l'accusation portée.
  • Établir un lien avec la victime et maintenir le contact avec celle-ci durant toute l'affaire, à la demande de la victime.
  • Fournir une évaluation continue des besoins; notamment une planification de la sécurité.
  • Aiguiller les victimes.
  • Fournir des renseignements de façon continue aux victimes au sujet de l'état de l'affaire.
  • Fournir une orientation relative au tribunal et une préparation au procès.
  • Améliorer l'accès au procureur de la Couronne.
  • Fournir des renseignements sur les droits des victimes, notamment le droit de remplir une déclaration de la victime.
  • Travailler auprès des représentants de la justice communautaire.

Limites

  • Notre travail consiste appuyer la poursuite;
    • Service gouvernemental.
  • Le soutien est fourni pour les infractions criminelles;
    • Il ne s'agit pas d'un service de counseling.
  • Basé dans les capitales.
  • Le coordonnateur travaille avec la victime et non avec la collectivité;
    • On dispose d'un temps limité dans les collectivités pour rencontrer les victimes.

Défis

  • Contact
  • Temps
  • Budget
  • Rotation des dossiers
  • Ressources communautaires
  • Appui limité aux victimes

L'histoire du peuple Tlingit

  • La valeur des femmes dans notre société.
  • Les femmes étaient les égales des hommes relativement à la force de notre culture.
  • Les femmes étaient grandement respectées pour leur capacité de négocier lors de la traite.
  • Parce que les femmes étaient les gardiennes de notre culture et les mères de nos enfants, elles étaient tenues en haute estime.

Répercussions sur notre culture

  • Traite avec les Européens - la position des femmes dans notre culture a été modifiée.
  • La construction de la Route de l'Alaska.
  • Pensionnat.
  • Christianité.

Intervention axée sur le délinquant

  • La réponse du gouvernement relativement aux taux supérieurs d'incarcération des Autochtones - programmes de justice alternative.
  • L'appui de la collectivité à l'égard des délinquants a augmenté.
  • La collectivité met l'accent sur les délinquants et leur bien-être.
  • La salle d'audience de la Cour de circuit est remplie de membres de la collectivité qui soutiennent l'accusé.

Réponse actuelle au système de justice

  • Qui s'assoit avec la victime, qui l'écoute?
  • L'opinion des victimes est souvent ignorée.
  • Rapports Gladue - on se fonde sur l'arrêt Gladue pour réduire les taux d'incarcération des délinquants autochtones.
  • À quel coût?

Habiliter les victimes à se faire entendre leur voix

  • Appuyer nos collectivités afin qu'elles adoptent une approche plus équilibrée.
  • Quel est l'impact de la victimisation - violence latérale, alcoolisme?
  • Quelle est la réponse de la collectivité?
  • Comment devons-nous composer avec un processus de guérison fondé sur la justice réparatrice lorsqu'aucune accusation n'est portée?
  • Nous devons créer des système de soutien officiels et non officiels.
  • Comment pouvons-nous changer?

Programme de défense des victimes

  • Aide les victimes durant tout le processus judiciaire; civil, familial, pénal.
  • Habilite la victime et lui fournit une solution axée sur la collectivité;
    • Aider une victime à se faire entendre.
  • Reconnaît que la victime fait partie du processus;
    • Se porte à la défense des victimes.
  • Exerce des pressions auprès du gouvernement et ce, à tous les paliers;
    • Appuyer les gouvernements autochtones afin de faire partie de l'équipe.
  • Établir des liens entre la victime et les services;
    • Offrir des services d'aiguillage à différents organismes et à diverses personnes.
  • Identifie le soutien de base au sein de la collectivité.

Étude de cas 1

  • Femme adulte victime d'agression sexuelle dans sa collectivité.
  • Le délinquant est un homme adulte.
  • L'accusé avait déjà trois déclarations de culpabilité pour des gestes semblables - « spécial Yukon ».
  • La victime était à une fête et elle s'est réveillée sans son pantalon, elle s'est sentie comme si elle avait été agressée sexuellement.
  • La victime est allée rencontrer les policiers et des échantillons ont été prélevés à l'aide d'une trousse d'examen consécutif à une agression au poste de soins infirmiers.
  • Une preuve d'ADN a été trouvée.
  • Le procès a eu lieu dans la collectivité où l'infraction a été perpétrée.
  • L'un des CTC du groupe était originaire de cette collectivité et a travaillé avec le CTC assigné pour déterminer le soutien à offrir à la victime.
  • La Couronne et le CTC se sont rendus plusieurs fois dans la collectivité pour rencontrer la victime (la collectivité était suffisamment près du bureau principal pour cela).
  • Déclaration de culpabilité après le procès - aucun délai.
  • Avec l'aide de sa collègue, le CTC a pu communiquer avec plusieurs membres de la collectivité en vue d'appuyer la victime.
  • Lors du procès, il y avait de nombreuses femmes assises avec la victime.
  • Il s'agit de la première fois que le CTC a vu une salle remplie de femmes présentes pour soutenir une victime.
  • Le CTC et la collectivité ont appuyé la victime durant le procès et par la suite.
  • La victime est demeurée dans le collectivité et a été appuyée par des membres de sa famille et des femmes.

Étude de cas 2

  • Victime de sexe masculin.
  • Historique d'abus sexuel.
  • Tante accusée.
  • Requête en changement de lieu.
  • Avant le procès, la famille a tenu une réunion pour tenter dissuader la victime de continuer à engager des poursuites.
  • La date du procès a été fixée devant un juge itinérant.
  • La victime a assisté à l'audience avec le soutien de membres de sa famille.
  • Cette victime, comme de nombreuses autres, a dévoilé ce qui s'est passé afin qu'une telle chose n'arrive pas à une autre personne de sa collectivité.
  • Le procès a commencé et la victime a témoigné.
  • La Couronne a soulevé une preuve de faits similaires.
  • La Couronne n'a pas pu terminer sa plaidoirie dans le temps prévu et l'affaire a été ajournée.
  • Un ami de la victime s'est suicidé pendant le procès.
  • La victime est retournée dans sa collectivité après le procès.
  • Suicidaire.
  • Il a été ostracisé par sa collectivité.
  • La victime et sa petite amie se sont retrouvées dans la rue, consommant, dans une collectivité plus grande.
  • Le CTC a travaillé avec eux pour leur trouver un logement.
  • Des accusations de vol ont été portées contre la victime et sa petite amie.
  • Poursuite du procès appuyé d'une preuve de faits similaires.
  • La victime initiale et des appuis étaient présents.
  • Acquittement.
  • La victime termine incarcérée.

Élaborer le programme de défense des victimes

  • Le CTT reconnaît les besoins des victimes et nous tentons de prendre des mesures à cet effet.
  • Les aînés constituent des alliés puissants.
  • Les travailleurs des gouvernements des Premières nations sont surmenés et leurs ressources sont insuffisantes.
  • La victime se perd souvent dans les procédures quotidiennes des gouvernements des Premières nations.
  • Maintenir le programme de défense des victimes est une lutte de tous les instants.
  • Le coût personnel - une question à laquelle chacun doit lui-même répondre.

Conclusion

  • Nous faisons une présentation ensemble parce qu'un lien solide existe entre nous.
  • Le réseautage est important pour le succès de la victime.
  • Il y a un grand bénéfice à tirer en ayant plusieurs niveaux de soutien pour les victimes.
  • La clé consiste à créer des équipes partout où nous pouvons.
  • Nous devons trouver des alliés au sein de nos collectivités, chez les femmes et les hommes, ainsi qu'auprès de nos partenaires.
  • Nous devons reconnaître que les petits pas sont importants et nous en réjouir.
  • Ce sont les collectivités qui ont les réponses. Elles devraient être encouragées à mettre sur pied leurs propres équipes et faire connaître leurs solutions.

Rocks

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