Guide de financement pour la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels 2016

Introduction

La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels est une initiative annuelle de sensibilisation du Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) du ministère de la Justice Canada. Le CPCV vise à ce que les victimes et les survivants se fassent entendre plus efficacement dans le système de justice pénale par la réalisation d'une gamme d'activités et d'initiatives.

La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels a pour but de faire connaître les problèmes auxquels sont confrontées les victimes d'actes criminels. Elle a également pour but de faire connaître les services et les lois qui sont en place pour venir en aide aux victimes, aux survivants et à leurs familles. La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels sert également à reconnaître le travail réalisé auprès des victimes et de leurs familles par les fournisseurs de services et leur engagement à aider les victimes et les survivants d'actes criminels et leurs familles.

Thème 2016

La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai 2016 au 4 juin 2016. Le thème de la Semaine des victimes et des survivants d'actes criminels est « La Puissance de nos voix », et fait valoir les points suivants :

  • Bon nombre de victimes et survivants cherchent à tourner la page et à utiliser la puissance de leurs voix pour créer un changement positif. L’impact de l’acte subi varie pour chacune d’entre elles, mais cet acte ne doit pas forcément devenir un élément de leur identité.
  • Partout au Canada, d’innombrables intervenants et bénévoles dévoués utilisent la puissance de leurs voix pour améliorer l’expérience des victimes et survivants d’actes criminels en défendant leurs droits et en offrant des services efficaces.
  • Les prestataires de services aux victimes et les professionnels du système de justice pénale offrent des renseignements et un appui importants aux victimes, aux survivants et à leurs familles, à l’échelle communautaire, provinciale, territoriale et fédérale. Grâce aux programmes de financement et à la collaboration avec des organisations qui offrent des services aux victimes, nous aidons à s'assurer que les voix des victimes sont entendues.
  • Depuis trente ans, le Canada a beaucoup progressé pour faire en sorte que les victimes et survivants d’actes criminels soient traitées avec courtoisie, compassion et respect lorsqu’elles naviguent dans le système de justice pénale. En collaborant, tous les ordres de gouvernement reconnaissent la puissance des voix des victimes et veillent à ce que leurs voix reçoivent l’attention qu’elles méritent.

Financement de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Les projets qui soutiennent les objectifs de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels pourront bénéficier de fonds limités (jusqu'à concurrence de 10 000 $ par organisation) à même le Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice Canada. Tous les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels doivent avoir lieu pendant la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels du 29 mai 2016 au 4 juin 2016. Il s'agit notamment de projets qui visent à soutenir des événements dans la collectivité ou d'autres activités ayant lieu au cours de la Semaine des victimes et des survivants d'actes criminels qui sensibilisent la population aux problèmes vécus par les victimes. On encourage les organisations à établir des partenariats dans le cadre de projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. Il est possible de recevoir plus de 10 000 $ par projet si des partenariats sont établis. On demande aux organisations qui travaillent en partenariat à un projet pour la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels de présenter une seule demande. Le ministère de la Justice Canada prévoit de financer un seul projet par organisation.

Voici des exemples d'événements et d'activités pouvant être organisés au cours de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels :

  • atelier ou séances d'information sur les problèmes des victimes ou des sujets pertinents;
  • activités visant à sensibiliser le public (p. ex., activité de reconnaissance des bénévoles, kiosque d'information, etc.);
  • campagne de médias sociaux et ressources électroniques sur les services à la disposition des victimes, des survivants et de leur famille et sur les questions les concernant;
  • formation offerte aux spécialistes de la justice concernant les besoins des victimes;
  • numéro spécial d'un bulletin consacré à la Semaine des victimes et survivants;
  • publicités à la radio, dans les journaux ou à la télévision portant sur la Semaine des victimes et survivants ou sur les services d'aide aux victimes.

Pour obtenir des idées d'activités ou des conseils en vue de l'organisation de celles-ci, vous pouvez consulter la section Planification d'activités du site de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels de 2016. Les ressources en matière de planification pour 2016 devraient être en ligne en mars 2016.

Exemples de dépenses admissibles et non admissibles

De façon générale, les dépenses suivantes sont considérées comme admissibles :

  • celles relatives aux frais des contrats (p. ex., contrat relatif au tarif d'un conférencier);
  • salaires (coordonnateur, animateur);
  • fournitures, matériel, services;
  • location de locaux, frais d'accueil raisonnables pour des activités spéciales;
  • déplacement, hébergement, frais accessoires pour faire venir des spécialistes comme des animateurs d'atelier, des panélistes et des présentateurs à des fins de présentation ou de formation;
  • frais de publicité.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • frais de repas distincts, sauf s'ils incluent des discours ou des présentations axés sur la sensibilisation aux victimes et sur les services à leur intention;
  • frais de divertissements, alcool, cadeaux et souvenirs;
  • achat de films et de matériel commerciaux (même s'ils sont en lien avec la victimisation) pour les projeter et les distribuer dans le cadre d'événements de la Semaine des victimes;
  • Rénovations, réparations, améliorations locatives;
  • dépenses d'établissement (p. ex., achat d'équipement, d'immeubles);
  • événements satellites d'organisations en rapport avec des victimes. Ce sont des réunions organisées par une organisation ou un groupe pour coïncider avec les événements de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels (p. ex., réunion annuelle de l'organisation). Les événements satellites diffèrent des événements et des activités relatifs à la Semaine des victimes et survivants, car ils ont surtout trait au mandat précis d'une organisation ou d'un groupe ou à un projet de celui-ci.

Demande de financement pour la Semaine des victimes et survivants

Pour présenter une demande de financement, vous devez remplir le formulaire de demande de financement : Version PDF / Version HTML.

NOTA : Certains navigateurs vont essayer d'ouvrir le formulaire automatiquement avec leur propre logiciel qui n'est pas compatible avec ce formulaire. S'il vous plaît vous assurer d'ouvrir le formulaire directement de la location sur votre disque-dur où vous aviez sauvegardé le formulaire. Si vous n'avez pas le logiciel Adobe Reader Installer, vous pouvez le télécharger gratuitement à l'adresse suivante : https://get.adobe.com/reader/

Critères de sélection

  1. Le formulaire de demande doit être rempli EN ENTIER.
  2. Tous les projets de la Semaine des victimes et des survivants doivent avoir lieu pendant la Semaine des victimes du 29 mai 2016 au 4 juin 2016.
  3. La demande doit être remise au 29 février 2016Toute demande présentée en retard sera refusée.
  4. Les dépenses présentées dans la demande doivent être admissibles (il y a des exemples de dépenses admissibles et non admissibles dans les questions et réponses pour le financement de la Semaine des victimes et des survivants d'actes criminels 2016).
  5. Toutes les dépenses doivent être raisonnables et habituelles, et représenter un bon rapport qualité-prix pour les Canadiens.
  6. Tous les bénéficiaires doivent être enregistrés pour le dépôt direct avec Justice Canada afin de recevoir leurs paiements.
  7. Le projet proposé doit refléter clairement le thème de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels 2016 (La puissance de nos voix).
  8. Le projet proposé doit appuyer l'objectif du Fonds d'aide aux victimes qui vise à sensibiliser et à faire connaître davantage les incidences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services à leur disposition, l'assistance et la législation. (Veuillez consulter la page consacrée aux victimes afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le fonds).
  9. On encourage les projets de collaboration ou les partenariats communautaires.

Le comité de sélection peut aussi tenir compte des deux facteurs suivants dans son examen des demandes de financement :

  1. La représentation géographique;
  2. Il peut entreprendre une évaluation globale de toutes les propositions issues d'une administration donnée afin de garantir la diversité et la portée large des projets, et d'éviter trop de similitude ainsi que les chevauchements entre projets.

Montant maximal de financement

Le montant maximal de financement que peut accorder le ministère de la Justice Canada pour chaque organisation en partenariat sur un projet proposé ne peut pas dépasser 10 000 $. Étant donné les ressources limitées et pour que les collectivités et les organisations soient nombreuses à bénéficier de financement, un seul projet par demandeur sera pris en compte. Dans le processus de sélection, on pourra tenir compte de la répartition géographique, du degré de collaboration des projets proposés et de la fidélité au thème de la Semaine des victimes et survivants 2016. Seules les demandes dûment complétées seront admissibles.

Le financement étant limité chaque année, toutes les demandes admissibles ne pourront être approuvées.

Date limite pour la présentation des demandes

Le délai de présentation de votre demande de financement est le 29 février 2016. Les demandes seront acceptées uniquement jusqu'à cette date. Il appartient au demandeur de s'assurer que sa demande de financement a bien été reçue par le ministère de la Justice Canada. Si vous ne recevez pas de courriel d'accusé de réception après l'envoi électronique de votre demande à l'adresse victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca, veuillez appeler au (613) 941-4193 pour de l’aide.

Renseignements supplémentaires

La Semaine des victimes et survivants 2016 sera commémorée avec un symposium fédéral à Ottawa.

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel, à l'adresse victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca.

Langues officielles

Pour les fins de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le ministère de la Justice Canada s'engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que de leurs organisations, à l'élaboration et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services du ministère de la Justice Canada ayant une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :

  • mener des activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice Canada;
  • encourager la collaboration entre les organismes qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les projets présentés au ministère de la Justice Canada dans le but d'obtenir du financement tiennent compte des besoins de ces communautés.

Personne-ressource

Où peut-on obtenir de l’information supplémentaire?

Pour obtenir plus d’information sur le Fonds d’aide aux victimes et la façon de soumettre une demande de financement de projet, veuillez contacter la personne suivante:

Gestionnaire du Fonds d’aide aux victimes
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice Canada
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8
Téléphone : Fonds d’aide aux victimes : 613-941-4193
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca 

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