Formulaire de demande de financement
Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2012
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RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR
Nom de l’organisation :
Adresse :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
Site Web :
Nom et titre de la personneressource :
DESCRIPTION DE L’ORGANISATION
Décrivez votre organisation votre mandat en deux ou trois phrases.
Type d’organisation : (En choisir un)
- gouvernement autochtone/conseil tribal ou de bande
- organisation bénévole autochtone
- coalition ou réseau communautaire
- établissement d’enseignement ou association du milieu de l’éducation
- entreprise sans but lucratif
- association, société ou organisation du secteur privé
- organisation, association ou société professionnelle sans but lucratif
- organisation, association, société ou groupe bénévole sans but lucratif
- autre (veuillez préciser) :
À quel niveau votre organisation est‑elle active? (Choisir tous les niveaux qui s’appliquent.)
- local
- municipal
- régional
- provincial/territorial
- national
- international
À quelle date votre organisation atelle été constituée?
Votre organisation estelle constituée en personne morale?
- Non
- Oui*
*Veuillez joindre une copie du certificat de constitution et des statuts constitutifs OU des lettres patentes à la demande qui sera envoyée par courriel.
À quel niveau votre organisation estelle constituée en personne morale?
- provincial/territorial fédéral
- fédéral
FINANCEMENT ACTUEL/PRÉCÉDENT OBTENU DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA
Énumérez toutes les contributions qui ont été reçues depuis le 1er avril 2007.
| Date | Titre du projet | Montant | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|
ORGANISATIONS DU QUÉBEC SEULEMENT
La majorité de vos membres proviennent-ils du secteur public québécois (c.àd. ontils été nommés par le gouvernement du Québec, un organisme gouvernemental, un organisme municipal, une commission scolaire ou un autre organisme public)?
- Oui
- Non
Votre personnel a-t-il été nommé conformément à la Loi sur la fonction publique (du Québec) (chapitre F3.1.1)?
- Oui
- Non
Plus de la moitié du financement de votre organisation provientil de fonds publics québécois (c.àd. du Fonds consolidé du revenu, d’un organisme gouvernemental, d’un organisme municipal, d’un organisme scolaire ou d’un autre organisme public)?
- Oui
- Non
Si vous avez répondu affirmativement à une seule ou à plusieurs de ces questions, vous devez obtenir et joindre une copie du décret en conseil qui permet à votre organisation de négocier et de conclure un accord avec le ministère de la Justice Canada à l’égard de votre demande par courriel.
RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET
Titre du projet :
Date de début du projet :
Date de fin du projet :
DESCRIPTION DU PROJET
La plupart des projets qui se déroulent dans le cadre de la SNSVAC appartiennent à l’une des trois catégories générales. Veuillez choisir la ou les catégories de la liste cidessous qui décrivent votre activité. Si votre activité ne correspond à aucune catégorie énumérée, veuillez décrire votre projet dans la section « Autre ».
Mon projet sera :
- une campagne, une activité ou une cérémonie de sensibilisation générale ou particulière (par exemple une cérémonie de proclamation à l’hôtel de ville, campagne publicitaire dans les journaux, etc.)
- une activité qui attire l’attention sur des habiletés, une recherche ou des avancements particuliers relativement aux problèmes des victimes (par exemple des séances de formation, des ateliers, etc.)
- une activité qui reconnaît le dévouement de ceux qui travaillent à soutenir et à aider les victimes d’actes criminels (par exemple activité de reconnaissance des bénévoles, cérémonie de remise de prix, etc.)
- Autre (veuillez préciser) :
Mon projet sera :
Dans l’espace cidessous, veuillez décrire brièvement les activités que vous désirez organiser, fournissez de l’information sur les personnes qui seront touchées par les activités et sur les raisons de la réalisation du projet. Votre description ne doit pas compter plus de 150 mots.
PARTENARIATS
Dressez la liste de tous les partenaires avec qui vous allez collaborer dans le cadre du projet. Votre description ne doit pas compter plus de 100 mots.
OBJECTIFS DU PROJET ET INDICATEURS DE RÉUSSITE
Afin d’être admissibles au financement du Fonds d’aide aux victimes, tous les projets de la SNSVAC doivent satisfaire à l’objectif suivant :
Contribuer à augmenter les connaissances et la sensibilisation à l’égard des répercussions de la victimisation, des besoins des victimes d’actes criminels, des services offerts, des programmes d’aide et des lois.
Veuillez décrire la façon dont votre projet satisfait à l’objectif et citez un maximum de trois indicateurs de la réussite de votre projet. Par exemple, si votre activité est un barbecue communautaire qui sensibilisera les participants aux organismes pour les victimes de leur collectivité, l’indicateur de succès sera que X personnes ont participé à l’activité. (Pour obtenir plus de renseignements sur les indicateurs de rendement, consultez la définition d’« indicateur » à l’adresse suivante http://www.swc-cfc.gc.ca/fun-fin/wcf-fcf/guide-fra.html#appendice1 )
Comment votre projet atteint-il l’objectif cidessus?
Quels sont les trois indicateurs de réussite de votre projet?
DIVERSITÉ/ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES
Le projet tient il compte des aspects de la diversité et de l’égalité entre les sexes?
- Oui
- Non
- S.O.
Si vous avez répondu affirmativement, comment allezvous tenir compte des besoins de ceux et celles qui proviennent de divers groupes culturels et sociaux, des groupes visés par l’équité en matière d’emploi ou des collectivités diversifiées? Votre description ne doit pas compter plus de 75 mots.
COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE EN SITUATION MINORITAIRE
Le projet tient il compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire (c.àd. les francophones qui vivent à l’extérieur du Québec et les anglophones qui vivent au Québec)?
- Oui
- Non
- S.O.
Si vous avez répondu affirmativement, de quelle façon comptezvous répondre aux besoins des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire? Votre description ne doit pas compter plus de 75 mots.
PLAN DE TRAVAIL DU PROJET
Décrivez brièvement votre plan de travail. Vous pouvez utiliser l’espace cidessous ou joindre une pièce à la demande qui sera envoyée par courriel.(Pour obtenir un exemple d’un plan de travail, veuillez consulter l’annexe II à l’adresse suivante http://www.swc-cfc.gc.ca/fun-fin/wcf-fcf/form-fra.pdf )
MESURE DU SUCCÈS DU PROJET
Décrivez comment vous avez l’intention de mesurer le succès de l’événement/du projet que vous réaliserez dans le cadre de la SNSVAC 2011. L’évaluation doit être brève et révélatrice. Par exemple, il peut s’agir d’un sondage auprès des participants, du nombre de participants à l’événement, du nombre ou de la fréquence des publicités dans les journaux ou à la radio, etc.
Votre description ne doit pas compter plus de 150 mots.
LIVRABLES DU PROJET
À la fin de votre projet dans le cadre de la SNSVAC 2011, vous devrez présenter un rapport sommaire de projet. Vous pouvez en télécharger une copie à partir du site Web de la SNSVAC 2011 (http://www.semainedesvictimes.gc.ca/). Veuillez joindre au rapport tout produit, matériel ou couverture médiatique (par exemple des coupures de journaux, des inscriptions d’un blogue, etc.) rédigé dans le cadre de votre projet, ainsi que des photos de l’activité (s’il y a lieu).
Veuillez indiquer la date à laquelle vous soumettrez votre rapport sommaire de projet, tout produit, couverture médiatique ou matériel rédigé dans le cadre de votre projet et des photos de l’activité (s’il y a lieu) :
BUDGET
Veuillez remplir le tableau de la page suivante pour faire état du budget attribué au projet. Ajoutez des colonnes supplémentaires au besoin. Le ministère de la Justice Canada peut fournir jusqu’à 10 000 $ au maximum par projet. Expliquez les coûts en détail, et fournissezen une répartition par poste.
Incluez tous les revenus (financières ou « en nature » provenant de TOUTES les sources) et toutes les dépenses (financières ou « en nature ») par exercice financier(p. ex. du 1er avril 2011 au 31 mars 2012). L’exercice financier du gouvernement fédéral commence le 1er avril d’une année donnée et se termine le 31 mars de l’année suivante. Par conséquent, toutes les dépenses doivent être engagées pendant cet exercice.
Remarque : Il sera possible d’obtenir des fonds pour des projets relatifs à la SNSVAC 2012 jusqu’au 31 mars 2012 (c.àd. au cours de l’exercice 20112012 du gouvernement fédéral) pour planifier et organiser des activités avant le début de la SNSVAC, et du 1er avril jusqu’au 30 avril 2012 (c.àd. au cours de l’exercice 20122013 du gouvernement fédéral) pour accueillir/appuyer un événement durant la SNSVAC. En d’autres mots, les demandeurs peuvent obtenir du financement réparti sur deux exercices pour avoir plus de souplesse en vue de la planification et de l’organisation préalables d’événements dans le cadre de la SNSVAC. Le montant maximum du financement accordé par le ministère de la Justice Canada pour la SNSVAC 2012 est de 10 000 $, peu importe qu’il soit réparti ou non sur plus d’un exercice.
BUDGET POUR UN PROJET DANS LE CADRE DE LA SNSVAC 2011
| Exercice 20112012 (du 1er janvier au 31 mars 2012) | Exercice 20122013 (du 1er avril au 14 mai 2012) | Total | |
|---|---|---|---|
| Ministère de la Justice | |||
| Votre organisation | |||
| En nature (dressez des listes distinctes) | |||
| Revenus totaux : |
| Exercice 2011-2012 (du 1er janvier au 31 mars 2012) | Exercice 20112012 (du 1er avril au 14 mai 2012) | Total | |
|---|---|---|---|
| Dépenses totales : |
Indiquez le rabais de TPS/TVH (en pourcentage) que vous recevez de l’Agence du revenu du Canada. %
Conditions
Le financement fourni par le Ministère peut servir aux seules fins décrites dans cette demande. Une fois que le Ministère a accepté d’accorder une aide financière, aucun changement important ne peut être apporté au projet sans son approbation; il sera de plus à la discrétion du Ministère de définir au cas par cas ce qui constitue un changement important. Les fonds non utilisés à ces fins doivent être retournés au Ministère.
L’organisation est entièrement responsable de ses dettes. Le Ministère ne prendra en considération aucune demande d’aide visant à régler des dettes. Si une partie du financement sert à payer des salaires ou des honoraires, les lois fédérales, provinciales et territoriales concernant les salaires et les retenues à la source (p. ex. les retenues d’impôt, d’assuranceemploi) doivent être respectées.
La contribution financière du Ministère devra être reconnue publiquement. L’aide financière du Ministère devra être clairement reconnue dans toute publication, tout document écrit ou imprimé préparé au cours du projet, ou à l’occasion de tout exposé public (p. ex. nous désirons signaler l’aide financière fournie par le Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice Canada). L’organisation peut obtenir et utiliser le logo du ministère de la Justice Canada et le logo de la SNSVAC 2012.
L’organisation s’engage à respecter l’esprit et, s’il y a lieu, la lettre de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur les langues officielles.
Si une demande d’accès à l’information est présentée au Ministère à l’égard de la présente demande d’aide financière ou de tout autre renseignement concernant l’organisation, l’organisation sera consultée avant que des renseignements de nature confidentielle ne soient divulgués. La Loi sur l’accès à l’information prévoit une possibilité d’exemption de divulgation relativement aux renseignements personnels visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux renseignements confidentiels de nature financière ou commerciale. La mention PROTÉGÉ (lorsque le présent formulaire de demande est rempli) signifie que les renseignements visés font l’objet d’une protection accrue. Lorsqu’une aide financière est approuvée, le montant de cette aide, les fins pour lesquelles elle est accordée et le nom de l’organisation bénéficiaire sont considérés du domaine public.
Je, soussigné, déclare que :
- les renseignements contenus dans la présente demande sont exacts et complets;
- ladite demande est présentée au nom de l’organisation dont le nom figure à la page trois (3) et avec l’approbation de celle-ci;
- ladite organisation s’engage, si une aide financière lui est accordée, à fournir des états financiers et des rapports d’activités conformes aux exigences du ministère de la Justice Canada;
- ladite organisation s’engage, si une aide financière lui est accordée, à accepter que le projet financé soit évalué selon les exigences du ministère de la Justice Canada.
- Nom de l’organisation :
Nom de la personne autorisée à signer :
Poste/titre :
Date :
Prière de noter : Le ministère de la Justice N’A PAS à obtenir une copie papier signée de la demande. Le fait de soumettre la présente demande au Ministère par voie électronique équivaut à consentir à ce que le Ministère en fasse l’examen et conclue un accord avec l’organisation, si le financement est approuvé.
Annexe A
Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels 2011
Aller de l’avant
La 7e Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels (SNSVAC) sera célébrée, dans l’ensemble du pays, du 22 au 28 avril 2012. Le thème sera Aller de l’avant.
Ce thème reconnaît :
- Les victimes : Être victime d’un acte criminel peut changer notre vie. La façon dont une personne choisit d’aller de l’avant après avoir été victime d’un acte criminel dépend uniquement de cette personne et de sa situation. Toutes les victimes méritent d’être traitées avec la compassion, le respect et la dignité qui les aideront à surmonter l’épreuve qu’elles ont vécue.
- Le gouvernement : Au cours des trente dernières années, le Canada a réalisé d’énormes progrès dans le domaine des enjeux relatifs aux victimes d’actes criminels. En travaillant avec des partenaires des provinces et des territoires, ainsi qu’avec des fournisseurs de services auprès des victimes, le gouvernement a fait en sorte que les victimes se fassent entendre plus efficacement dans le système de justice pénale et dans le système correctionnel fédéral. En poursuivant sur cette lancée, nous serons en mesure d’aller de l’avant et de continuer à améliorer la situation des victimes d’actes criminels.
- Les services d’aides aux victimes : Chaque jour, partout au Canada, d’innombrables personnes dévouées travaillent auprès des victimes d’actes criminels. Les services d’aide aux victimes, de même que les professionnels et les bénévoles qui fournissent ces services, aident les victimes d’actes criminels à aller de l’avant, à garder espoir pour le futur et à rebâtir leur vie.
Annexe B
Liste de vérification de la demande de financement dans le cadre de la SNSVAC 2012
Critères de sélection
- Ma demande a été remplie en entier.
- Ma demande dûment remplie, ainsi que les pièces justificatives, a été envoyée par courriel au ministère de la Justice Canada à l’adresse victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca avant le 7 novembre 2011.
- Toutes les dépenses indiquées dans mon budget sont admissibles au financement, et j’ai consulté le guide en ligne intitulé « Comment présenter une demande de financement - Un guide pour la préparation d'une proposition », ainsi que le document « FAQ » qui est inclus dans la série sur le financement de la SNSVAC 2012 pour m’en assurer.
- Je crois que toutes les dépenses sont raisonnables et habituelles, et qu’elles représentent un bon rapport qualitéprix pour les Canadiens.
- Le thème de la SNSVAC 2012 (Aller de l’avant) a été mis en évidence dans le projet que je propose.
- Le projet proposé appuie l’objectif du Fonds d’aide aux victimes qui vise à augmenter la sensibilité et les connaissances à l’égard des répercussions de la victimisation, des besoins des victimes d’actes criminels, des services offerts, de l’aide et des lois.
- J’ai essayé de travailler avec des partenaires dans ma collectivité et de réaliser ce projet en collaboration dans la mesure du possible.
Documents supplémentaires
- Si mon organisation est constituée en personne morale, j’ai joint une copie du certificat de constitution et des statuts constitutifs OU les lettres patentes à ma demande envoyée par courriel.
- Si mon organisation est située au Québec, et que j’ai répondu affirmativement à une question de la partie 4, j’ai joint une copie du décret en conseil qui permet à l’organisation de négocier et de conclure un accord avec le ministère de la Justice Canada à l’égard de ma demande envoyée par courriel.
- Si j’ai préparé le plan de travail de mon projet dans un document séparé, j’ai inclus ce document dans ma demande envoyée par courriel.
