Financement pour Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels 2012 : Instructions pour les demandeurs

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1. Remplissez ce formulaire de demande de financement en consultant le guide en ligne intitulé « Comment présenter une demande de financement - Un guide pour la préparation d'une proposition », pour obtenir des renseignements détaillés sur tous les points que vous devez traiter dans votre formulaire de demande. Veuillez également vous référer à l’annexe A jointe à la demande de financement, qui décrit le thème de la SNSVAC 2012. La mise en évidence du thème dans votre projet constitue un des aspects les plus importants qui sera pris en compte dans le processus de sélection. Enfin, vous pouvez consulter notre document « FAQ » pour obtenir des réponses aux questions qui reviennent fréquemment. 

2. Votre demande doit satisfaire aux critères établis par le comité de sélection. Les critères de sélection sont énumérés ci-dessous.

3. Consultez la liste de vérification ci‑jointe à l’annexe B pour vous assurer que votre demande est bien remplie et que le projet proposé répond à tous les critères de sélection.

4. Le formulaire, une fois rempli, contient tous les renseignements qui sont nécessaires pour effectuer une évaluation complète du bien‑fondé de votre proposition pour la SNSVAC 2012. La date limite de soumission des demandes de financement est le 7 novembre 2011. Les demandes seront seulement acceptées jusqu’à cette date. Comme le financement est limité chaque année, nous ne pouvons pas approuver toutes les demandes admissibles.

5. Remplissez votre formulaire de demande EN ENTIER et faites‑le parvenir PAR COURRIEL à l’adresse victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca. Prière de noter : Le ministère de la Justice N’A PAS à obtenir une copie papier signée de la demande. Le fait de soumettre la présente demande au Ministère par voie électronique équivaut à consentir à ce que le Ministère en fasse l’examen et conclue un accord avec l’organisation, si le financement est approuvé. 

   Finalement, si des questions demeurent sans réponse après que vous aurez consulté tous les documents qui vous ont été envoyés avec la demande, communiquez avec nous par courriel à l’adresse victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca .

Critères de sélection

Les critères de sélection seront utilisés par le comité au moment de l’examen des demandes et du choix des projets qui obtiendront un financement :

1. Le formulaire de demande doit être rempli EN ENTIER.


2. La demande doit être soumise avant le 7 novembre 2011. Les demandes en retard ne seront pas acceptées.


3. Toutes les dépenses indiquées dans la demande doivent être admissibles au financement (consultez le document intitulé « Comment présenter une demande de financement - Un guide pour la préparation d'une proposition », et le document « FAQ » qui est inclus dans la série sur le financement de la SNSVAC 2012 pour obtenir des exemples de dépenses admissibles ou inadmissibles).


4. Toutes les dépenses doivent être raisonnables et habituelles, et elles doivent représenter un bon rapport qualité‑prix pour les Canadiens.


5. Le thème de la SNSVAC 2012 (Aller de l’avant) doit être mis en évidence dans le projet proposé.



6. Le projet doit appuyer l’objectif du Fonds d’aide aux victimes qui vise à augmenter la sensibilité et les connaissances à l’égard des répercussions de la victimisation, des besoins des victimes d’actes criminels, des services offerts, de l’aide et des lois. (Veuillez consulter la page Web du Fonds d’aide aux victimespour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds).

7. Les projets qui prévoient une collaboration ou un partenariat avec la collectivité seront favorisés.

Les deux facteurs suivants seront également pris en considération par le comité de sélection lorsqu’il examinera les demandes de financement :

8. Le comité de sélection tiendra compte de la représentation géographique pour veiller à ce que des projets soient financés dans chacune des provinces et dans chacun des territoires.


9. Le comité de sélection effectuera une évaluation globale de toutes les propositions soumises dans une administration donnée pour assurer le financement de projets variés et d’une vaste portée, et pour éviter qu’il y ait trop de similarité ou de recoupement entre les projets.