Financement pour Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels 2012 : Questions et réponses (« FAQ »)

• Q. Qui peut présenter une demande de financement?
  R. Les organismes sans but lucratif, les personnes associées à des établissements sans but lucratif, les établissement d’enseignement, les bandes et les conseils tribaux, les gouvernements provinciaux, territoriaux ainsi que les administrations régionales et municipales et les organismes du secteur privé qui parrainent des projets sans but lucratif sont tous invités à présenter une demande de financement en vertu du Fonds d’aide aux victimes, afin de faire connaître les problèmes vécus par les victimes et les services qui leur sont offerts dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels (SNSVAC).
  

• Q. Quels types de projets peuvent se voir accorder du financement?
  R. Des activités ou des événements qui se déroulent dans le cadre de la SNSVAC et ayant pour but de sensibiliser la population aux problèmes vécus par les victimes d’actes criminels ainsi qu’aux services et à l’aide qui sont offerts aux victimes et à leurs familles seront pris en considération. Les événements organisés pour reconnaître le travail des fournisseurs de services aux victimes pourront également se voir accorder du financement.

• Q.Existe-t-il une limite de financement par communauté? Si cinq groupes de ma communauté présentent des propositions justifiant un financement, recevront-ils tous une aide ou la répartition géographique est-elle prise en considération?
  R. La répartition géographique est prise en considération dans le processus de sélection. Les projets de collaboration et les partenariats communautaires sont encouragés. Chaque année, le financement est limité et les demandes admissibles ne peuvent pas toutes être approuvées.

• Q. Les projets de prévention du crime qui visent principalement les victimes sont-ils admissibles à du financement?
  R. La SNSVAC a pour but de faire connaître les problèmes vécus par les victimes et les services qui leur sont offerts, ainsi qu’à leurs familles, après la perpétration d’un crime. Les projets de prévention du crime ne sont pas admissibles à du financement. Pour accéder à l’information sur le financement des projets en matière de prévention du crime, cliquez sur le lien suivant : http://www.securitepublique.gc.ca/prg/cp/ncps-fndsndx-fra.aspx

• Q. Quelles dépenses sont admissibles?
  R. Généralement, les dépenses suivantes sont considérées comme étant admissibles :

  • dépenses ayant trait aux montants des contrats (p. ex. contrat relatif au tarif d’un conférencier);
  • salaires (coordinateur/animateur);
  • coût des fournitures, du matériel et des services;
  • location d’installations/frais de réception pour des événements spéciaux;
  • dépenses de voyage, d’hébergement ou frais accessoires pour faire venir des professionnels comme des animateurs d’ateliers, des panélistes et des présentateurs à des fins de présentation ou de formation;
  • publicité.

• Q. Quelles dépenses ne sont pas admissibles?
  R. Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
  • frais de réception seuls et uniques, à moins que des discours soient prononcés ou que des présentations soient faites principalement dans un but de sensibilisation aux victimes et aux services qui leur sont offerts;
  • dépenses de voyage et d’hébergement ainsi que les dépenses accessoires et les autres dépenses connexes des participants pour assister à des événements organisés dans le cadre de la SNSVAC;
  • achat de films et de matériel commercial (même s’ils sont en lien avec la victimisation) en vue d’une projection et d’une distribution dans le cadre des événements de la SNSVAC;
  • dépenses en immobilisations (p. ex., achat d’équipement, d’immeubles);
  • événements satellites d’organisations d’aide aux victimes. Un événement satellite est une réunion organisée par une organisation ou un groupe pour coïncider avec les événements de la SNSVAC (p. ex., réunion annuelle de l’organisation). Les événements satellites diffèrent des événements et des activités relatifs à la SNSVAC compte tenu qu’ils ont principalement trait au mandat précis d’une organisation ou d’un groupe ou à un projet de celui-ci.

• Q.Quel est le délai applicable pour le financement?
  R. Une aide financière ne peut être offerte que pour les événements ou les activités qui soulignent la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2012, qui se déroulera du 22 au 28 avril 2012. Sont admissibles les dépenses occasionnées par la planification ou la tenue d’événements ou d’activités au cours de la Semaine. Pour obtenir de plus amples détails sur les délais, consultez la Fiche d’information sur le financement de la SNSVAC 2012.

• Q. Où puis-je trouver des conseils utiles pour organiser un événement ou une activité dans le cadre de la SNSVAC?
  R. Le Guide de ressources pour la SNSVAC 2011 offre de nombreuses suggestions en vue de l’organisation d’événements et d’activités de sensibilisation aux problèmes vécus par les victimes d’actes criminels. Il comprend également une section sur la planification d’événements. Prenez bien soin de consulter ces ressources utiles. Le Guide de ressources pour la SNSVAC 2012 devrait être disponible d’ici la fin du mois de décembre 2011.