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Fiche d’information: Fonds d’aide aux victimes

Le gouvernement du Canada a engagé 52 millions de dollars (13 millions de dollars par année sur quatre ans à compter du 1er avril 2007) pour un ensemble de programmes, services et financement, afin d’aider les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à répondre à divers besoins des victimes de la criminalité au sein du système de justice et des  services correctionnels fédéraux.

Répondre aux besoins des victimes d’actes criminels au Canada est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires. En grande partie, la prestation des services d’aide aux victimes est offerte par les provinces et les territoires étant donné qu’ils sont chargés d’administrer la justice. Une grande partie de ces nouvelles sommes sera accessible aux provinces et aux territoires au moyen de subventions et de contributions.

Aperçu du financement

Afin de réaliser son engagement envers les victimes d’actes criminels, le gouvernement du Canada offre du financement en vue d’améliorer l’expérience des victimes d’actes criminels dans le système de justice pénale et de veiller à leur fournir un appui et les services nécessaires, au besoin. Le Fonds d’aide aux victimes, géré conjointement par le Centre de la politique concernant les victimes et la Direction des programmes du ministère de la Justice, appuie les groupes communautaires, les organisations non gouvernementales, les gouvernements provinciaux et territoriaux et, dans certains cas, les victimes d’actes criminels.

Enveloppes budgétaires

Le Fonds d’aide aux victimes comporte trois volets : mise en œuvre dans les provinces et les territoires, projets et activités, et aide financière.

Mise en œuvre dans les provinces et les territoires

Les provinces et les territoires, qui sont responsables de la majorité des services d’aide aux victimes, sont admissibles au financement en vue de favoriser la mise en application des lois fédérales, provinciales et territoriales à l’intention des victimes d’actes criminels. Cela consiste à appuyer l’amélioration de la capacité des fournisseurs de services d’aide aux victimes d’éliminer les écarts relatifs aux services offerts aux victimes, à fournir une aide financière aux victimes qui souhaitent assister aux audiences de détermination de la peine en vue d’y présenter une déclaration et à améliorer ou à étendre les services aux victimes actuellement mal desservies.

Projets et activités

Les organisations gouvernementales et non gouvernementales sont admissibles à recevoir des fonds pour des projets et des activités qui favorisent le développement de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice pour les victimes d’actes criminels, améliorent la capacité des fournisseurs de services d’aide aux victimes, établissent des réseaux d’aiguillage et sensibilisent le public aux services offerts aux victimes. De plus, le volet des projets et des activités offre des fonds à l’appui des activités communautaires organisées dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels.

Aide financière

Le Fonds d’aide aux victimes offre une aide financière aux victimes d’actes criminels dans des circonstances précises :

• Une aide financière d’urgence limitée est offerte aux Canadiens et aux Canadiennes qui sont victimes d’un crime ou aux membres de leur famille dans certaines circonstances exceptionnelles et lorsqu’il n’y a aucune autre source de financement.
• Une aide financière limitée est offerte aux Canadiens et aux Canadiennes qui sont victimes d’un crime violent grave à l’étranger et qui peuvent engager des dépenses imprévues ou exceptionnelles en raison de leur victimisation lorsqu’il n’y a aucune autre source de financement.
• Une aide financière est offerte aux victimes en vue de rembourser les frais de déplacement des victimes inscrites et des personnes de confiance afin qu’elles puissent assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour les délinquants qui leur ont porté atteinte et qui sont sous responsabilité fédérale.

Pour obtenir davantage de renseignements concernant le Fonds d’aide aux victimes, visitez l’adresse suivante : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/dgp-pb/prog/fv-vf.html

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Mai 2009