Aperçu des services aux victimes
dans l’ensemble du Canada
Il y a eu de nombreux progrès au Canada depuis 30 ans dans les services dispensés aux victimes d'actes criminels, ce qui a permis de pousser plus loin le travail déjà amorcé par les organismes de base populaires, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et les refuges destinés aux femmes maltraitées. La prestation de ces services diffère beaucoup d'une administration à l'autre. Les services aux victimes d'actes criminels peuvent être dispensés par l'entremise de la police, de systèmes, de tribunaux, de services communautaires ainsi que d'organismes bénévoles ou non gouvernementaux. Toutes les provinces et tous les territoires ont une législation relative aux victimes d'actes criminels. Le présent aperçu décrit les divers types de services aux victimes qui sont dispensés au Canada. Il faudrait noter que, dans certaines provinces ou certains territoires, divers types de services peuvent être regroupés pour la prestation.
Services selon le type
Services aux victimes liés à un système
Ce type de prestation de services est indépendant de la police, des tribunaux et des procureurs. Les services aux victimes liés à un système aident une victime pendant qu'elle est en contact avec le système de justice pénale. Cela peut comprendre, entre autres, la prestation d'informations ; du soutien et de l'orientation ; de l'aide psychologique à court terme ; des préparatifs pour la cour et l'accompagnement en cour ; la préparation des déclarations de la victime ; la liaison avec la police, les tribunaux, le ministère public et les services correctionnels. Ce modèle de services aux victimes se trouve à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Manitoba et au Yukon.
Services aux victimes reposant sur la police
Les services aux victimes reposant sur la police sont ceux qui sont dispensés après le premier contact avec la police. Bien que ces organismes de services aux victimes se trouvent dans les détachements de la police, celle-ci n’y a généralement pas recours. La police peut recommander les Services aux victimes ou conseiller aux Services aux victimes de communiquer avec la victime. Beaucoup de services reposant sur la police comprennent un coordonnateur et des bénévoles. En outre, certaines forces policières emploient aussi des intervenants des services aux victimes. Les services reposant sur la police peuvent offrir aux victimes d'actes criminels de l'information, du soutien, de l'aide, des recommandations et de l'orientation dans le système de justice. Les provinces et les territoires qui se servent de services aux victimes reposant sur la police sont la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique.
Services aux victimes fondés sur le système de justice
Ce type de prestation de services est appelé à apporter un soutien aux personnes qui sont engagées dans le processus de justice pénale, à titre de victimes ou de témoins. Ces services dispensent de l'information, de l'aide et de l'orientation aux victimes et aux témoins ; le personnel tente ainsi de rendre moins intimidant le processus judiciaire. Ces services peuvent englober de l'orientation, des préparatifs et l'accompagnement de personnes qui doivent comparaître, des mises à jour sur l'évolution de la cause, des réunions de coordination avec le ministère public et l'évaluation de la capacité de témoigner d'un enfant victime ou témoin. Dans certains services aux victimes fondés sur le système de justice, l'accent est mis sur une clientèle spécifique, c.-à-d. les enfants ou les victimes de violence familiale. Ce type de service se trouve en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Services communautaires aux victimes
Les services communautaires aux victimes sont des organismes qui dispensent des services directs aux victimes et reçoivent un financement complet ou partiel des autorités provinciales ou fédérales assumant la responsabilité en matière de justice pénale. Certains organismes de services communautaires aux victimes servent une clientèle précise telle que les victimes de violence familiale et sexuelle, des collectivités ethniques spécifiques et diversifiées ainsi que les enfants victimes. Les services dispensés peuvent comprendre le soutien affectif, l'aide pratique, l'information, l'orientation relative aux tribunaux et l’aiguillage vers d’autres services. Ces modalités de prestation des services se trouvent dans toutes les provinces et dans les territoires, sauf à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Manitoba et au Yukon.
Bénévoles et organisations non gouvernementales
Comme nous l'avons dit plus haut, un grand nombre des services fondés sur la police et la collectivité font appel à des bénévoles, qui aident à mettre en oeuvre les programmes. L’aide des bénévoles peut prendre bien des formes, notamment l’établissement de contacts directs avec la clientèle. Il peut également y avoir de l'aide administrative, la collecte de fonds ou une participation à titre de membres du conseil. La plupart des organisations qui recourent à des bénévoles dispensent à ces derniers une formation en aide aux victimes.
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Le mandat du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels porte exclusivement sur des questions qui relèvent de la responsabilité fédérale, notamment :
- Faciliter l'accès des victimes aux programmes et aux services fédéraux existants en leur fournissant des renseignements et des services d'aiguillage;
- Examiner les plaintes des victimes relatives au respect des dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous caution qui s'appliquent aux victimes d'actes criminels commis par des délinquants relevant des autorités fédérales et fournir des ressources indépendantes à ces victimes;
- Sensibiliser davantage le personnel du système de justice pénale et les responsables de l'élaboration de politiques aux besoins et aux préoccupations des victimes, ainsi qu'aux lois qui leur sont applicables, y compris les principes énoncés dans la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité;
- Cerner les nouvelles questions et explorer les problèmes systémiques qui ont une incidence négative sur les victimes d'actes criminels.
